L’échéancier de paiement,
une solution à l’amiable pour le recouvrement d’impayés

Quel est le but d’un échéancier de paiement ?

Lorsqu’un client rencontre des difficultés pour régler ses factures, il est possible de mettre en place un échéancier de paiement. Le règlement des créances se fait alors en plusieurs fois : un paiement échelonné selon des montants et des dates prédéfinies entre l’entreprise et son client.

Une solution de recouvrement à l’amiable et peu coûteuse

Le créancier n’est pas tenu d’accorder cet échelonnement à son débiteur – mais l’échéancier de paiement représente une solution de recouvrement à l’amiable, comme la conciliation, qui permet de s’épargner les lenteurs et les coûts d’une procédure judiciaire formelle, comme l’injonction de payer : l’arrangement peut donc bénéficier aux deux parties.

Comment élaborer un échéancier de paiement ?

Un dialogue entre l’entreprise et son client

Il est essentiel que l’échéancier de paiement prenne en compte les intérêts du créancier aussi bien que du débiteur. Il doit permettre à l’entreprise le recouvrement des sommes dues, tout en s’adaptant aux capacités financières du client. Tout cela dans un délai aussi court que possible, afin d’éviter les décalages de trésorerie.

Des conditions de paiement à mettre par écrit

Afin de s’assurer que les conditions soient clairement définies, mais aussi pour anticiper de futures contestations ou procédures judiciaires potentielles, il est important de mettre l’échéancier de paiement par écrit. Aucune mention légale n’est imposée dans la rédaction d’un tel protocole transactionnel, mais il est préférable d’y inclure quelques éléments fondamentaux :

• coordonnées du créancier et du débiteur ;
• nature de l’impayé ;
• montant total de la créance ;
• durée totale de l’échéancier de paiement ;
• montant des échéances ;
• date auxquelles les échéances sont dues ;
• mode de paiement ;
• signature de l’entreprise et de son client.

Il peut être recommandé de se faire aider par un avocat ou professionnel du recouvrement de créances, afin de s’assurer de couvrir tous les aspects de la procédure.

L’échéancier de paiement, des avantages certains pour le créancier

Préserver la relation commerciale avec le client

Sans clients, aucune entreprise ne peut survivre – et personne n’est à l’abri d’un oubli de facture ou de difficultés de trésorerie passagères. Faire preuve de compréhension et de souplesse dans le recouvrement des sommes dues peut permettre de préserver, voire renforcer, les relations et la confiance entre une entreprise et son client.

Accélérer le recouvrement des sommes dues

Un accord autour d’un paiement échelonné permet au créancier d’entamer rapidement le recouvrement des créances, là où une procédure juridique serait longue, coûteuse et ardue – et présenterait en outre l’inconvénient de placer la relation créancier/débiteur sur un plan conflictuel.

Anticiper de futures difficultés potentielles

L’échéancier de paiement ne peut fonctionner que si le débiteur « joue le jeu » : il peut arriver que cette procédure à l’amiable échoue, et qu’une action en justice devienne inévitable. Dans ce cas-là, l’échéancier constitue l’équivalent d’une reconnaissance de dette, et peut servir de justificatif dans le cadre d’une procédure de recouvrement plus lourde comme l’injonction de payer, par exemple.

Quelles précautions pour la bonne mise en place d’un échéancier de paiement ?

Etudier la trésorerie et le profil du débiteur

Pour que le recouvrement se déroule sans accroc, il est conseillé d’évaluer au plus juste (dans la mesure du possible) les capacités de remboursement du débiteur : trésorerie, situation économique, relations avec le créancier, etc.

Prévoir les conditions de caducité de l’échéancier de paiement

Il est important que le protocole transactionnel comporte une clause de caducité en cas de non-respect des dates d’échéance ou des montants versés. Le recouvrement des sommes dues est ainsi encadré, et une telle clause peut également être utile dans le cadre d’une procédure juridique ultérieure potentielle.

Exiger immédiatement un premier paiement

Enfin, il est conseillé de demander le versement du premier paiement dès que le protocole est signé par l’entreprise et par son client, et que l’échéancier de paiement est en place. Cela permet de s’assurer des capacités de remboursement du débiteur, mais également de vérifier sa bonne foi.

Et si l’échéancier de paiement n’est pas respecté ?

Reports de paiement : prudence !

En fonction des relations entre l’entreprise et son client, il est possible d’accepter un report des mensualités. Il faut cependant noter que ce nouveau retard signale souvent une aggravation de la situation financière du débiteur, ce qui n’est pas de bon augure pour le recouvrement de la somme due.

Les autres solutions de recouvrement

Enfin, si les retards de paiement s’accumulent et que le non-respect des échéances aboutit à une impasse, l’entreprise peut entamer une procédure judiciaire de recouvrement : injonction de payer, référé provision ou encore assignation en paiement.