Cautions légales

Solutions de cautionnement
pour les professions réglementées

Qu’est-ce qu’une caution légale ?

Pour exercer leurs activités, certains secteurs doivent délivrer des cautions appelées cautions légales afin de répondre aux exigences des différents organismes de l’Etat, comme les préfectures ou les douanes. 

Les cautions suivantes permettent aux entreprises d’être conformes à ces obligations légales : la caution environnementale, la caution intérim, la caution douane et les cautions agroalimentaires.

Dans certains cas la caution permet également de garantir son bénéficiaire de la défaillance de l’entreprise qui fournit la prestation de service. C’est le cas pour la caution d’intérim délivrée par les agences d’intérim.

L’acte le plus répandu est le cautionnement (caution accessoire à un engagement principal), mais on trouve également la garantie à première demande (ou GAPD), qui est un engagement propre et autonome de l’assureur ou de la banque, bien distinct de l’engagement principal.

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