Caution de restitution d’acompte : fonctionnement
Sur instructions de son client, Allianz Trade se portera caution ou garant pour le compte de l’entrepreneur en charge de la fourniture d’un bien ou d’un service ou de toutes autres prestations contractuelles à réaliser.
Concrètement, Allianz Trade rédigera un acte (de cautionnement ou de garantie selon la demande de son client) et s’engagera par celui-ci à reverser à un bénéficiaire désigné, toute somme avancée en cas de manquement des obligations contractuelles de son client durant la période d’exécution d’un marché.
Le montant de la garantie ou du cautionnement de restitution d’acompte correspondra à une somme ou à un pourcentage pouvant varier de 5 à 30% du montant total du marché. Cette sûreté correspond généralement au montant le plus élevé. À titre de comparaison, le cautionnement ou la garantie de de soumission peut représenter 2 à 5% du montant total du contrat, le cautionnement ou la garantie de bonne fin 10 à 15%, et enfin 5% pour le cautionnement ou la garantie de retenue de garantie.
Entrée en vigueur et date de fin
Bien qu’émis à la date de signature du contrat principal, le cautionnement ou garantie de restitution d’acompte ou d’avance :
- Prend effet de façon générale à la date de réception du paiement de l’acompte ou de l’avance
- Reste valable jusqu’à (différentes options):
- La date de livraison totale des marchandises
- La fin du chantier (réception provisoire)
- Son amortissement total (pour la restitution d’avance uniquement)*
- Une date déterminée.
*Valide pendant toute la période d’exécution d’un contrat, l’avance versée à la signature du contrat peut s’amortir progressivement tout au long de l’exécution.
Mise en jeu de la garantie ou du cautionnement
La garantie ou le cautionnement de restitution d’acompte peuvent être mis en jeu ou appelés par le bénéficiaire auprès du garant, en cas de défaillance et/ou de non-respect des engagements pris par l’entrepreneur lors de la réalisation du contrat. Ainsi, le garant devra verser au bénéficiaire les sommes réclamées par ce dernier, dans la limite du montant maximum visé dans son acte (de cautionnement ou de garantie).