Le connaissement, essentiel au transport maritime de marchandises

13/09/2022

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Le connaissement, qui matérialise le contrat de transport conclu entre un chargeur et un transporteur, est essentiel dans le fret maritime. Fonctions, mentions obligatoires, formes... Voici ce qu’il faut savoir de ce document, véritable « billet » des marchandises transportées par bateau.

Quel est le rôle du connaissement ?

Aussi appelé « Bon de Chargement » ou « Bon de Fret », équivalent d’une lettre de transport maritime, et plus connu sous le symbole B/L (de l’anglais « Bill of Lading »), le connaissement a vu son rôle se renforcer avec les années avec le développement du commerce international.

Les 3 fonctions du connaissement

On lui reconnaît aujourd’hui 3 fonctions.

  1. Tout d’abord, ce document concrétise le contrat de transport maritime (LTM) signé entre un chargeur et un transporteur, et les obligations qui incombent à ce dernier.
  2. Ensuite, il agit comme preuve confirmant la bonne réception des marchandises par le transporteur maritime, qui certifie via ce document les avoir reçues dans des conditions normales de transport.
  3. Enfin, le connaissement certifie l’origine des marchandises, leur propriété et leur état lors de l’acceptation par le capitaine du navire.

Il est à noter que le connaissement n’est pas un titre de propriété, uniquement un titre représentatif de la marchandise.

Un billet pour les marchandises

Le connaissement maritime est un titre obligatoire pour effectuer le transport de marchandises par voie maritime. C’est un document de justification qui représente les marchandises et les accompagne durant toute la durée de leur transport, un peu comme un billet.

C’est cette caractéristique de titre représentatif de la marchandise qui fait la force du connaissement, car elle conditionne sa négociabilité. Il est donc logiquement demandé à l’arrivée pour le retrait des marchandises.

Qui délivre le connaissement ?

C’est le transporteur maritime (le plus souvent le capitaine du navire) ou bien son représentant, qui doit délivrer le connaissement en reconnaissance des marchandises qu’il s’apprête à transporter.

En le signant dès la réception des marchandises, il s’engage à les remettre au destinataire dans le même état d’intégrité qu’il les a reçues. Il s’agit concrètement d’un formulaire normalisé qui doit être établi en plusieurs exemplaires (armateur, capitaine du navire, vendeur).

Normalement, c’est le transporteur qui est tenu de délivrer ce titre au chargeur (article 3.3 de la Convention de Bruxelles de 1924) mais en pratique, c’est souvent le chargeur qui rédige le document. Une fois les marchandises embarquées, il le soumet au transporteur qui le signe et atteste ainsi de la réception des marchandises à bord.

Que contient ce document ?

Le connaissement contient de nombreuses informations obligatoires :

  • points de départ et de destination ;
  • nom et adresse de l’expéditeur ;
  • nom et adresse du destinataire ;
  • nom du transporteur et du navire ;
  • ports de chargement et de déchargement ;
  • le nom du chargeur ;
  • nom de la personne à prévenir à l’arrivée du bateau ;
  • poids, volume et nature des marchandises transportées ;
  • lieu où le document a été créé ;
  • date à laquelle il a été établi et mis à bord ;
  • nombre d’exemplaires en plus de l’original ;
  • mention fret payé ou payable à destination ;
  • terme de vente de l’envoi ;
  • numéro de Bill of Lading (BL).

Original ou copie ?

A noter que ce numéro de BL constitue le numéro de suivi de l’envoi. Si une photocopie du BL suffit la plupart du temps pour récupérer les marchandises, l’original du titre peut être exigé comme preuve dans certains pays.

Quels sont les différents types de connaissement ?

Pour embarquement et embarqué

Quand le connaissement est rédigé dès la réception des marchandises par le transporteur, et avant même que les opérations de chargement ne commencent, il est appelé « connaissement reçu pour embarquement ».

Il évoluera en « connaissement embarqué » quand les marchandises auront été effectivement mises à bord. Ce sont ces mentions « embarqué », « à bord » ou « shipped on board » qui notifient que le connaissement a été remis quand les marchandises se trouvaient à bord. C’est ce connaissement-là qui sera exigé en matière de crédit documentaire.

Direct ou Fiata

On distingue également d’autres nuances. Le connaissement est dit « direct (Through Bill of Lading, TBL) », lorsque le document de transport combiné est émis par un transporteur couvrant le transport principal et le post-acheminement.

Il est appelé « connaissement Fiata (FBL) » lorsque le document de transport combiné est émis par un transitaire ou par un transporteur au nom du transitaire couvrant l’intégralité du transport.

De transport combiné

Enfin, on parle de « connaissement de transport combiné » lorsque le document est émis par une compagnie maritime couvrant l’intégralité du transport (maritime + pré et post-acheminement).

Quelles formes le connaissement peut-il prendre ?

De nos jours, le connaissement peut revêtir deux formes : « nominatif » (quand le nom du destinataire est mentionné) ou « à ordre » (quand le nom du destinataire est précédé de la mention « à l’ordre de » ou au porteur). Dans les deux cas, le titre est négociable et peut se transmettre par la voie de l’endossement.

Bon à savoir : en matière d’affrètement, il ne faut pas confondre le connaissement, qui dépend de la Convention de Bruxelles de 1924 (et de ses protocoles de 1968 et 1979), avec le contrat « Charte-Partie », qui laisse une entière liberté contractuelle entre fréteur et affréteur.