Blog > Gestion d'entreprise > La cession de créance : un outil stratégique pour les entreprises
La cession de créance, mécanisme souvent méconnu, peut s'avérer être un outil stratégique pour optimiser la gestion financière et sécuriser les transactions commerciales des entreprises. Comment ce mécanisme juridique fonctionne-t-il ? Quelles sont ses conditions ? Quelles sont les différences avec la subrogation ? Éléments de réponse.
La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à une entreprise (le cédant) de transférer ses créances à une autre partie (le cessionnaire) en échange d'une contrepartie financière. Ce processus intervient généralement lorsque le cédant souhaite sécuriser ses transactions, optimiser la gestion de son poste client ou obtenir un financement. Qui sont les principaux acteurs impliqués dans une cession de créance ?
Le cédant est l'entreprise qui transfère sa créance à un tiers. Ce peut être une entreprise commerciale, industrielle ou de services, qui cède une créance détenue sur un de ses clients (le débiteur cédé).
Le cessionnaire est la partie qui acquiert la créance du cédant. Il peut s'agir d'une banque, d'une société de factoring ou d'un autre type d'entreprise. Le cessionnaire perçoit les sommes dues par le débiteur cédé et assume les risques liés à l'éventuelle insolvabilité de ce dernier.
Le débiteur cédé est le client de l'entreprise cédante, qui est redevable de la créance transférée au cessionnaire. Suite à la cession de créance, il devra s'acquitter de ses obligations envers le cessionnaire plutôt qu'envers le cédant.
Les objectifs de la cession de créance varient selon les besoins du cédant, mais incluent généralement :
Pour qu'une cession de créance soit valide et produise ses effets, certaines conditions doivent être remplies.
La créance cédée doit être :
La cession de créance doit être formalisée par un acte écrit, qui précise les caractéristiques de la créance cédée (montant, échéance, identité du débiteur), les obligations des parties et les modalités de paiement.
Le débiteur cédé doit être informé de la cession de créance, soit par le cédant, soit par le cessionnaire. Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de prouver la réception de l'information par le débiteur cédé.
La cession de créance peut être limitée par des clauses contractuelles, telles que :
Il est important de noter que la cession de créance est différente de l'affacturage, qui est un contrat de financement basé sur la cession de créances commerciales. Dans ce cas, le factor (la société de factoring) achète les créances commerciales d'une entreprise à un prix inférieur à leur valeur nominale, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'une avance sur ses factures en attente de paiement.
La cession de créance est encadrée par le droit des obligations en droit français.
La cession de créance entraîne le transfert de la créance du cédant vers le cessionnaire, qui devient le nouveau créancier du débiteur cédé. Celui-ci doit alors s'acquitter de ses obligations envers le cessionnaire plutôt qu'envers le cédant. La cession de créance implique également le transfert des garanties liées à la créance (cautionnement, nantissement, etc.).
Le cédant est responsable de la validité de la créance cédée et garantit au cessionnaire que la créance est libre de tout droit ou privilège dont le cessionnaire n'a pas été informé.
En cas de défaillance du débiteur cédé, le cessionnaire peut exercer des recours contre le débiteur cédé, tels que le recouvrement de la créance, la mise en œuvre des garanties ou la saisie des biens du débiteur.
Le paiement de la créance cédée doit être effectué selon les modalités prévues dans l'acte de cession. Le cédant doit coopérer avec le cessionnaire pour permettre l'exécution de la cession de créance, notamment en fournissant les informations et documents nécessaires.
La cession de créance peut être une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant optimiser leur gestion financière, mais elle doit être mise en place avec prudence et en respectant les conditions et les règles juridiques applicables. Il est recommandé de faire appel à un expert en assurance-crédit pour accompagner les entreprises dans la mise en place d'une cession de créance.
La cession de créance et la subrogation sont deux mécanismes de transfert de créance qui présentent des similitudes, mais aussi des différences importantes.
Les deux mécanismes permettent de transférer une créance à un tiers et de lui faire assumer les droits et obligations qui y sont attachés. Dans les deux cas, le débiteur doit s'acquitter de ses obligations envers le nouveau créancier.
La principale différence entre la cession de créance et la subrogation réside dans le fondement juridique de chaque mécanisme. La cession de créance est établie sur un contrat entre le cédant et le cessionnaire, alors que la subrogation est fondée sur la loi ou sur une décision de justice. La subrogation peut par exemple résulter du paiement d'une dette par un tiers qui devient subrogé dans les droits du créancier initial.
La cession de créance permet au cédant de monétiser ses créances et de bénéficier d'une avance de trésorerie, alors que la subrogation permet au subrogé de récupérer une créance déjà payée et de bénéficier de certains droits supplémentaires. Cependant, la cession de créance peut être limitée par des clauses contractuelles, tandis que la subrogation peut être limitée par des conditions légales strictes.
